Lorsque l’entreprise traverse une crise grave et que l’actif ne suffit pas à couvrir les dettes, la notion d’“insuffisance d’actif” surgit. Pour le dirigeant, cela peut signifier des risques juridiques importants : mise en cause de sa responsabilité, dettes personnelles, redressement…
Mais tout n’est pas perdu : il existe des mécanismes de défense, des précautions à prendre, et des stratégies juridiques adaptées pour limiter les conséquences. Comprendre ces leviers, leurs conditions, et anticiper les dangers peut faire la différence entre une sanction lourde et une sortie contrôlée.
Si vous êtes dirigeant, ou que vous accompagnez quelqu’un en situation difficile, il est essentiel d’agir vite, d’analyser la situation avec précision, et de s’entourer d’un vrai professionnel du droit.
???? Pour en savoir plus — ce qu’implique l’insuffisance d’actif, comment la responsabilité du dirigeant peut être engagée, et quelles défenses envisager — consultez l’article complet :
https://patou-avocat.com/responsabilite-insuffisance-actif-defense-dirigeant/

Pas de contribution, soyez le premier