Le cabinet RHA traite fréquemment de dossiers liés à des abandons de chantier, situation dans laquelle un maître d’ouvrage (celui qui projette et finance des travaux) constate que l’entreprise a quitté son chantier sans les avoir terminés.

Cet abandon peut procéder d’un conflit entre les parties, d'une mise en faillite de l'entrepreneur, etc.

 

  • La mise en demeure d’avoir à reprendre les travaux. (Obligatoire)

C’est la première démarche indispensable à effectuer en cas d’abandon de chantier.

Le maître d’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur, par LRAR, d’avoir à reprendre les travaux dans un délai déterminé (sous huitaine ou quinzaine), et y annoncer que passé ce délai :

- Il fera constater l’abandon de chantier par un huissier de justice ;

- Il suspendra les paiements ;

- (Facultatif) Il sollicitera la résolution du contrat aux torts exclusifs de l'entrepreneur.

 

 

  • Le constat d’Huissier. (Obligatoire)

Si la mise en demeure est infructueuse, le recours Huissier de Justice pour constater l’abandon de chantier sera nécessaire ; Pour réaliser cette démarche, le cabinet RHA vous conseillera de vous faire assister par un architecte, et ce, afin que l’huissier puisse détailler très précisément dans son procès-verbal de constat les travaux exécutés et ceux à réaliser.

 

  • La notification de la résiliation du marché. (Facultatif)

Cette démarche est facultative.

Toutefois, si l’entrepreneur n’a pas repris le chantier dans le délai imparti, le maître d’ouvrage est théoriquement fondé à provoquer la résiliation unilatérale du contrat (sans recourir au juge), et ce en application de l’article 1226 du Code civil.

Il conviendra impérativement de la notifier par LRAR.

Attention toutefois, l'utilisation de l'article 1226 du Code civil se fait toujours "aux risques et périls" de celui qui en use, ce qui signifie que l'entrepreneur pourra contester la résiliation du contrat en Justice, et qu'il vous appartiendra alors de justifier la gravité de l’inexécution.

 

  • L’établissement d’un nouveau devis. (Recommandé)

Le maître d’ouvrage peut sans attendre demander d’une autre entreprise qu’elle établisse un devis complet et détaillé pour terminer le chantier. Ce devis sera indispensable pour chiffrer la réclamation pécuniaire à faire valoir devant le juge.

 

  • Les recours judiciaires.

Plusieurs actions sont envisageables :

Un recours en référé devant le Président du Tribunal judiciaire pour demander :

  • La condamnation de l’entreprise à finir les travaux sous astreinte ;

  • La désignation d’un expert judiciaire afin de faire chiffrer la reprise des éventuelles malfaçons et des travaux restant à effectuer.

  • La constatation de l’abandon de chantier et l’autorisation de les faire terminer par une autre entreprise aux frais de l’entrepreneur défaillant.

Un recours au fond devant le Tribunal de Proximité ou le Tribunal judiciaire pour agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle et solliciter des dommages intérêts.

 

Si l'entrepreneur est en procédure collective, des recours contre les assureurs restent envisageables. Au préalable, il faudra déclarer votre créance au passif de l'entreprise, et adresser votre mise en demeure d'avoir à reprendre les travaux à son administrateur judiciaire, lequel aura alors un délai d’un mois pour vous répondre, passé lequel son silence s’analysera comme un refus de poursuivre le chantier.

En tout état de cause, le cabinet RHA vous assiste dans le cadre de l’ensemble de ses démarches.

 

Romain HAIRON

Avocat au barreau de Paris

99 rue de prony – 75017 PARIS

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