Une infirmière titulaire de l’AP-HP, affectée à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, a été révoquée par arrêté du 20 octobre 2025, avec effet au 10 novembre 2025. La sanction était motivée par le port d’une tenue de travail jugée inadaptée – un couvre-chef de type calot de bloc – et par le refus réitéré de l’agent de le retirer, malgré plusieurs demandes de sa hiérarchie.

Saisie du juge des référés

Par une requête du 10 décembre 2025, l’infirmière a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris. L’ordonnance a été rendue le 6 janvier 2026 (Instance n°2535894/2).

La décision du juge des référés

Sans surprise, le juge fait droit à la condition d’urgence, compte tenu des conséquences financières particulièrement graves de la révocation (perte intégrale du traitement).

Sur le fond, l’analyse est plus nuancée :

  • Le juge considère que les refus répétés d’obtempérer constituent bien une faute disciplinaire, l’ordre donné par la hiérarchie n’étant ni manifestement illégal, ni de nature à compromettre gravement un intérêt public.
  • En revanche, il estime que la sanction de révocation est disproportionnée, au regard :
    • de l’ancienneté de l’agent,
    • de ses compétences professionnelles reconnues,
    • et du fait qu’elle avait porté ce couvre-chef pendant une longue période sans aucune remarque préalable de sa hiérarchie.

En conséquence, l’exécution de l’arrêté de révocation est suspendue, et l’AP-HP est tenue de réintégrer l’infirmière dans ses fonctions dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance.

Que nous dit cette décision ?

En reconnaissant à la fois l’existence d’une faute disciplinaire et la disproportion de la sanction, le juge des référés semble avoir cherché à ménager les intérêts en présence :

  • d’un côté, rappeler l’obligation de respect de l’autorité hiérarchique et, en filigrane, les exigences liées au principe de laïcité dans le service public ;
  • de l’autre, assurer la protection des droits des agents, en encadrant la sévérité des sanctions disciplinaires.

À noter : le juge statue avec une certaine retenue, sans jamais évoquer explicitement les considérations religieuses invoquées par la requérante.

Une victoire en trompe-l’œil ?

Si la décision constitue une victoire immédiate pour l’agent, elle ne ferme pas pour autant la porte à la suite :

  • l’AP-HP pourrait modifier son règlement intérieur, en interdisant le port du calot de bloc en dehors des services où il est strictement nécessaire ;
  • une nouvelle procédure disciplinaire pourrait également être engagée, cette fois en envisageant une sanction plus clémente.
  • sans compter que la procédure juridictionnelle n'est pas terminée...

Une décision qui illustre, une fois encore, la ligne de crête sur laquelle évoluent les employeurs publics entre neutralité du service, pouvoir disciplinaire et protection des agents.