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Maître Sarah TEMPLE-BOYER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Sarah TEMPLE-BOYER, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la distribution, Droit de la concurrence, Contrats internationaux, Droit de la consommation, Contentieux internationaux, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Baux commerciaux et professionnels, Droit international et de l'Union européenne, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit des marques, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la santé
Barreau : Paris
Adresse : 10 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS

Les publications de Maître Sarah TEMPLE-BOYER en décembre 2015

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Actualités avril 2019 : mise en demeure à un consommateur : attention à la pratique commerciale trompeuse

Actualités avril 2019 : mise en demeure à un consommateur : attention à la pratique commerciale trompeuse

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 11/04/2019
Rappel: aux termes des articles L.121-1 et L. 121-2 2° du code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse si elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur (et portant notamment sur le prix ou le mode de calcul du prix et les conditions de paiement du bien ou du ... Lire la suite >
Actualités mai 2018: la rupture pendant la période d'essai ne prive plus l'agent commercial de l'indemnité compensatrice de fin de contrat

Actualités mai 2018: la rupture pendant la période d'essai ne prive plus l'agent commercial de l'indemnité compensatrice de fin de contrat

Par Sarah TEMPLE-BOYER le 10/04/2019
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 19 avril 2018 (CJUE, arrêt du 19 avril 2018, C-645/16) rendu sur question préjudicielle de la Cour de cassation (Com. 6 décembre 2016 n°15-14212 sonne-t-elle le glas de la pratique contractuelle consistant à stipuler une période d’essai dans ... Lire la suite >
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