
Loi du 25 juin 2026 : ce qui change pour les ambulances, VSL et taxis conventionnés
Par Soumaya TABOUBI le 04/10/2026
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ne constitue pas une réforme générale du transport sanitaire. Elle comporte toutefois plusieurs mesures qui concernent directement les entreprises de transport sanitaire, ambulances et VSL (véhicules sanitaires légers), ainsi ... Lire la suite >




