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Les publications des avocats les plus lues

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La rupture conventionnelle, quelques clés.

La rupture conventionnelle, quelques clés.

Par Myriam DELONCA le 09/06/2016
Forte de son succès, la rupture conventionnelle est à l’origine de l’homologation de plus d’un million de résiliation de contrat de travail depuis son entrée en vigueur en 2008. Au sens littéral, elle peut se définir comme un accord amiable permettant de rompre la convention liant l’employeur ... Lire la suite >
Le fonds de garantie est soumis aux dispositions de l'article L 211-13 du code des assurances selon les mêmes modalité de calcul de l'assiette que les assureurs

Le fonds de garantie est soumis aux dispositions de l'article L 211-13 du code des assurances selon les mêmes modalité de calcul de l'assiette que les assureurs

Par Thierry CABELLO le 09/06/2016
Tout comme les assureurs, le fonds de garantie (FGAO) est tenu de respecter les délais pour formuler une offre d’indemnisation dans le cadre de la Loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation (article L 211-22 du Code des assurances). S’il manque à cette obligation, il encourt les sanctions de l’article ... Lire la suite >
L’auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur.

Par Myriam DELONCA le 09/06/2016
Le statut d’auto –entrepreneur séduit de nombreux prestataires de services et d’artisans compte tenu de sa flexibilité et de ses faibles charges sociales. Les clients de leur côté sont plutôt satisfaits de faire appel à un auto –entrepreneur dont les tarifs sont souvent avantageux. Toutefois, des ... Lire la suite >
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