Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Demande d'asile et demande de titre de séjour

Demande d'asile et demande de titre de séjour

Par Denis SEGUIN le 09/06/2016
Demande d'asile et demande de titre de séjour Peut-on à la fois être demandeur d'asile et demander la délivrance d'un titre de séjour, en qualité d'étranger malade par exemple? A cette question, en pratique, les préfectures répondent souvent par la négative. Dès lors ... Lire la suite >
LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

LE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Par Sophie CHARTIER le 09/06/2016
RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Au regard de l’encombrement chronique des juridictions, des délais de plus en plus longs et de l'aléa judiciaire, il est de plus en plus courant de procéder par voie de règlement amiable pour résoudre les litiges quel qu’en soit le type. Par ailleurs le conflit judiciaire ... Lire la suite >
Publiée entre et