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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00052

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Papeete, dans un arrêt du 14 août 2025, confirme l'absence de cause réelle et sérieuse d'un licenciement pour faute grave notifié à un moniteur de voile. L'employeur reprochait au salarié d'avoir mis en danger un enfant lors d'une sortie nautique et de ne pas respecter ses horaires de travail. Un moniteur de voile était embauché le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00028

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
L'obligation de loyauté du salarié après la rupture du contrat de travail constitue une question récurrente en droit du travail. Elle suscite un contentieux abondant lorsqu'un ancien employé rejoint un concurrent et exploite les connaissances acquises chez son précédent employeur. La Cour d'appel de Papeete, dans un arrêt du 14 août 2025, s'est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00026

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Papeete, chambre sociale, le 14 août 2025, la décision confirme le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié promu responsable promotion des ventes après une longue ancienneté. Les griefs tiennent à l’inexécution de missions essentielles, à des lacunes persistantes sur des outils indispensables et à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00026

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt rendu par la Cour d’appel de Papeete le 14 août 2025, la chambre sociale a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié promu responsable de la promotion des ventes. Le litige naît d’une série d’évaluations annuelles défavorables, assorties d’alertes, reprochant notamment une faible autonomie, l’absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Papeete, le 14 août 2025, n°24/00011

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Papeete, 14 août 2025, tranche un litige relatif à la requalification d’un mandat d’agent commercial en contrat de travail. Un contrat à durée indéterminée avait d’abord été conclu le 10 mars 2017, avant la signature, le 1er juin 2017, d’une convention d’agent commercial assortie d’exclusivité. Des griefs liés à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01847

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Le licenciement économique constitue un mode de rupture du contrat de travail dont la légitimité repose sur plusieurs conditions cumulatives. Parmi celles-ci, l'obligation de reclassement impose à l'employeur de rechercher activement toute possibilité de repositionnement du salarié avant de procéder à son licenciement. La cour d'appel de Reims, dans ... Lire la suite >
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