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Tribunal judiciaire de Caen, le 18 août 2025, n°25/02785

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Le Tribunal judiciaire de Caen, par jugement gracieux du 18 août 2025, statue sur une requête d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin. Le dispositif vise ses bases légales, retenant notamment: « Vu les articles 360 à 370 du Code Civil, » et « Vu l’article 28 du Code de procédure civile, ». La demande concerne une personne ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 19 août 2025, n°24/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Grenoble, chambre des affaires familiales, 19 août 2025. Des époux mariés en 2000 se séparent en 2018, après une vie commune longue. Des mesures provisoires sont fixées en 2019, puis l’époux assigne en 2021 en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Par jugement du 1er trimestre 2024, le juge aux affaires familiales ... Lire la suite >
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