Cour d'appel de Amiens, le 28 août 2025, n°24/03201
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d'appel d'Amiens tranche un litige relatif à l'opposabilité d'arrêts de travail consécutifs à un accident professionnel déclaré. La décision examine la portée de la présomption d'imputabilité et l'opportunité d'une mesure d'instruction sollicitée par l'employeur. Un salarié a été victime d'un accident au ... Lire la suite >