Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/01153

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif au harcèlement moral et aux effets d’une prise d’acte. L’appelant, engagé en 2007 puis promu en 2016, invoquait une surcharge persistante, une réaction disciplinaire injustifiée face à ses alertes, des humiliations, ainsi qu’une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00790

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 2, statue sur la validité d’un licenciement pour inaptitude et l’étendue de l’obligation de reclassement. Le salarié, embauché en 2009 comme chauffeur-livreur, a été victime d’un accident du travail, puis déclaré apte avec aménagement de poste en 2017 et ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00765

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d’appel de Nancy, 4 septembre 2025. Un salarié, engagé en contrat à durée indéterminée après une période d’intérim, a été licencié pour faute grave à la suite d’un ensemble de griefs relatifs à des retards de traitement, à l’usage d’un outil de gestion d’appels et à un courriel dénonçant des agissements ressentis comme ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00437

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nancy du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la rémunération des heures supplémentaires dans un accord d'entreprise de 2000. Le contentieux porte sur le paiement des heures accomplies entre la trente‑cinquième et la trente‑neuvième heure, ainsi que sur l’assiette annuelle de calcul intégrant des jours ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00430

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025, la décision tranche un contentieux nourri relatif au paiement des heures supplémentaires dans une entreprise ayant négocié, le 19 juin 2000, un accord de réduction du temps de travail. Deux points sont centraux. D’une part, la portée de l’indemnité de garantie de salaire attachée à l’ARTT ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°23/02702

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Nancy tranche la validité d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail. Le salarié, couvreur zingueur depuis 2014, chute d'un échafaudage dépourvu de plinthes et est déclaré inapte lors de la visite de reprise de juin 2021. L'employeur rompt le contrat pour inaptitude avec ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°23/02495

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy statue sur un litige prud'homal relatif aux rappels salariaux d'un cadre régulateur. Le contentieux oppose, après rupture, des prétentions en heures supplémentaires, indemnités liées à l'amplitude, travail de nuit et tâches complémentaires. Engagé en 2008 comme ambulancier, le salarié a ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03932

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Cour d'appel de Lyon, 4 septembre 2025. L’arrêt statue sur un appel formé contre un jugement prud’homal déboutant un salarié d’une demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante. L’instance d’appel a cependant été interrompue par un désistement d’appel, accepté par les intimées, avant tout examen au fond. L’espèce ... Lire la suite >
Publiée entre et