Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/01153
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, le 4 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif au harcèlement moral et aux effets d’une prise d’acte. L’appelant, engagé en 2007 puis promu en 2016, invoquait une surcharge persistante, une réaction disciplinaire injustifiée face à ses alertes, des humiliations, ainsi qu’une ... Lire la suite >