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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05823

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d'appel de Bordeaux, 24 juillet 2025, chambre sociale, tranche un litige portant sur la réduction de la durée contractuelle du travail et ses effets salariaux. L’arrêt admet la recevabilité d’un rappel de salaires et retient une modification unilatérale irrégulière. La question mêle prescription applicable, qualification de la créance ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05822

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 24 juillet 2025, la chambre sociale tranche un litige relatif à la qualité de salarié, dans un contexte de liquidation judiciaire et de cession. La formation devait apprécier la réalité d’une relation de travail alléguée malgré un ensemble de pièces invoquées comme constitutives d’un contrat ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt du 24 juillet 2025, la cour d'appel de Bordeaux, chambre sociale, section B, statue sur la validité d'un licenciement pour faute grave. Le litige porte sur un abandon de poste consécutif au refus d'une affectation, après une formation financée par l'employeur et une mise en demeure restée sans réponse. Le salarié, engagé comme conducteur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05783

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 24 juillet 2025, la chambre sociale tranche un différend relatif au commissionnement d’un salarié VRP de l’immobilier. Engagé en 2018, l’intéressé percevait un salaire minimum brut constitué d’avances, et des commissions sur honoraires encaissés, selon une clause mentionnant l’annotation « ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05783

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La rémunération variable des négociateurs immobiliers soulève régulièrement des difficultés d'interprétation, notamment lorsque les clauses contractuelles relatives aux commissions manquent de clarté. La cour d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 24 juillet 2025, apporte une réponse sur la portée du caractère cumulable des pourcentages de commission ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05526

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Par arrêt avant dire droit du 24 juillet 2025, la Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, ordonne des mesures d’instruction relatives à l’admissibilité d’images de vidéosurveillance produites à l’appui d’un licenciement pour faute grave. L’enjeu immédiat est probatoire, la cour réservant toute décision au fond et renvoyant l’affaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05379

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Bordeaux le 24 juillet 2025, la décision tranche un ensemble de demandes relatives tant à l'exécution qu’à la rupture d’un contrat de travail. Le litige oppose un salarié, engagé en qualité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 24 juillet 2025, n°22/05188

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 05/01/2026
La Cour d’appel de Bordeaux, chambre sociale, 24 juillet 2025, statue sur un litige né d’un contrat à durée indéterminée signé le 12 novembre 2018 pour un poste de chargée d’affaires – conductrice de travaux. Le médecin du travail déclare l’inaptitude le 15 juin 2020 avec impossibilité de reclassement, puis intervient un licenciement notifié ... Lire la suite >
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