Tribunal judiciaire de Évreux, le 29 juillet 2025, n°24/00699
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par jugement du 29 juillet 2025, le tribunal judiciaire d’Évreux, saisi d’une « Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin », s’est prononcé en matière gracieuse. L’instance concernait une personne majeure placée sous tutelle, dont la mère exerce la tutelle, et le projet d’adoption par le conjoint de celle‑ci. ... Lire la suite >