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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Toulouse, le 30 juillet 2025, n°23/04210

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Cour d’appel de Toulouse, 30 juillet 2025. Un salarié, engagé en qualité de coordinateur logistique à l’automne 2019, a été licencié pour faute grave en décembre 2021. Il contestait la rupture et réclamait divers rappels, notamment au titre d’un travail dissimulé antérieur à la signature du contrat français et de retenues opérées en 2020. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 30 juillet 2025, n°23/00615

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 30 juillet 2025, la Cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, n° RG 23/00615) tranche un contentieux prud'homal complexe. La décision interroge la preuve du harcèlement, la régularité d'un avis d'inaptitude, et la portée de l'obligation de reclassement au sein d'un groupe restreint. La salariée, embauchée puis promue responsable ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 30 juillet 2025, n°24/01542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Le testament olographe constitue, parmi les formes testamentaires, celle qui préserve au mieux le secret des dernières volontés du disposant. Cette simplicité formelle se double toutefois d'une exigence rigoureuse, puisque l'article 970 du code civil subordonne sa validité à ce que l'acte soit « écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 30 juillet 2025, n°24/01542

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Par un arrêt du 30 juillet 2025, la cour d'appel de Reims tranche un litige relatif à la validité d'un testament olographe. Le défunt, décédé en 2022, avait désigné une légataire universelle par un écrit daté du 10 mai 2022, après une première version établie le 1er avril 2022. Le frère du défunt a engagé une action en nullité avant son ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°24/00450

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
L'arrêt de la cour d'appel d'Angers du 30 juillet 2025 tranche un contentieux relatif à la fixation du taux d'incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail. La décision illustre les difficultés d'articulation entre l'évaluation médicale des séquelles et la prise en compte de la situation professionnelle de l'assuré. Un salarié, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°24/00351

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la cour d'appel d'[Localité 4] le 30 juillet 2025, la décision commente une contestation relative au point de départ d'une pension de réversion, sur fond de débat procédural et de compétence. L'assurée, bénéficiaire depuis 2017, soutenait que la date d'effet devait être fixée au mois suivant le décès, eu égard à une première démarche ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°24/00351

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la cour d'appel d'Angers, le 30 juillet 2025, la décision tranche un contentieux de sécurité sociale relatif à la date d'effet d'une pension de réversion et à la compétence territoriale. Elle statue en outre sur les conséquences procédurales de la non-comparution de l'appelante dans une procédure orale. Les faits tiennent à l'attribution ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Angers, le 30 juillet 2025, n°22/00661

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 04/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de [Localité 5] le 30 juillet 2025, la décision commentée intervient en matière d'accidents du travail et d'évaluation de l'IPP. Elle statue avant dire droit en ordonnant la réouverture des débats afin d’examiner la recevabilité temporelle de l’appel. Le litige oppose un assuré agricole à la caisse, sur fond d’aggravation ... Lire la suite >
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