Dans le prolongement de l’entrée en vigueur le 1er janvier 2026 du seuil de 1.000 euros imposant un écrit pour les contrats conclus avec les influenceurs (voir à ce sujet https://www.sandowski-avocat.com/decret-contrats-influenceurs-2026/) est paru le 13 janvier 2026 le rapport « Influence et réseaux sociaux », établi par les députés Arthur DELAPORTE et Stéphane VOJETTA.

Objectif du rapport

Dresser un état des lieux de l’application de la loi influenceurs de 2023 et proposer des pistes d’amélioration pour faire face aux nouveaux défis de l’influence commerciale et lutter contre ses dérives.

Apport

Le rapport formule 78 recommandations pour « faire appliquer le droit existant, combler les angles morts de la régulation et garantir que l’espace numérique reste compatible avec la protection des citoyens, l’équité économique et le respect des libertés fondamentales ».

Protection des consommateurs contre les pratiques trompeuses voire agressives de certains influenceurs, promues notamment par les plateformes, régulation des offres de formation et des cagnottes, protection de la santé et des mineurs, les sujets évoqués sont variés.

La protection des influenceurs eux-mêmes n’est pas oubliée, le rapport proposant des mesures en faveur de la structuration de la filière par la création d’une fédération professionnelle, de la protection des influenceurs contre le cyberharcèlement, de la protection de leurs contenus au titre de la propriété intellectuelle, et de leur meilleure rémunération.

Enfin, l’impact de la règlementation européenne suite à l’entrée en vigueur du Digital Service Act et l’adoption future du Digital Fairness Act n’est pas oublié.

Ce rapport ouvre la voie à de possibles évolutions législatives et règlementaires dès 2026, qu’il conviendra de suivre avec attention.

Pour consulter le rapport : https://presse.economie.gouv.fr/rapport-influence-et-reseaux-sociaux-face-aux-nouveaux-defis-structurer-la-filiere-de-la-creation-outiller-letat-et-mieux-proteger/