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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02827

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Rouen le 4 septembre 2025, l’espèce oppose un salarié protégé par une convention de branche à un licenciement disciplinaire. Engagé en 2016 comme conducteur-receveur, l’intéressé a été congédié en 2022 pour faute simple à la suite d’un accrochage sur le parc de l’entreprise. Un conseil de discipline a été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02731

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, a statué le 4 septembre 2025. Elle était saisie de la contestation d'un licenciement motivé par des malfaçons et un dénigrement allégué devant un client. Le salarié, ouvrier paysagiste, a vu son contrat transféré, puis a été licencié après convocation et entretien ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02639

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La chambre sociale de la Cour d’appel de Rouen, 4 septembre 2025, statue sur l’appel d’un jugement prud’homal du 21 juin 2024. L’affaire porte sur l’allégation de harcèlement moral, la nullité du licenciement pour inaptitude subséquente, et des demandes pécuniaires accessoires. La salariée, engagée à temps partiel en 2007, a été déclarée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02610

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, 4 septembre 2025, chambre sociale, statue sur la requalification d'une succession de missions d'intérim en contrat à durée indéterminée. Le litige porte sur l'usage du motif d'accroissement temporaire d'activité et sur les effets indemnitaires attachés à la rupture ultérieure. Un salarié a été mis à disposition de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02444

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen tranche un contentieux relatif aux heures supplémentaires, aux congés payés et aux suites de la rupture. Un cuisinier employé d'abord en CDD puis en CDI dans la restauration rapide revendiquait un volume hebdomadaire conduisant à des heures supplémentaires non rémunérées. L'employeur contestait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02331

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, 4 septembre 2025, statue sur l'opportunité d’un sursis à statuer sollicité à l’occasion d’un litige relatif au préjudice d’anxiété lié à l’amiante. Un salarié avait saisi le Conseil de prud’hommes de Rouen, qui, le 28 mai 2024, lui a alloué des dommages et intérêts. L’employeur a interjeté appel en sollicitant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/02113

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen a confirmé le jugement rendu le 27 mai 2024 par le conseil de prud'hommes de Rouen. Le litige porte sur la nullité d'un licenciement prononcé pendant un arrêt de travail invoqué au titre d'un accident et, subsidiairement, sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse. Le salarié, engagé le 30 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/01953

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la cour d’appel de Rouen, chambre sociale, se prononce sur des demandes relatives aux heures supplémentaires, au harcèlement moral et à la rupture du contrat de travail. Un salarié engagé en 2015 comme chauffeur, soumis à la convention des entreprises de travaux agricoles de Haute‑Normandie, a démissionné le 14 ... Lire la suite >
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