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Accident de service, 14.644 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE

Accident de service, 14.644 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 26 septembre 2025, Tribunal Administratif de GRENOBLE, n° 2207397, 2207398, 2300975.Contre la commune des HOUCHES.Un agent territorial avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Provision de 10.000 euros accordée à GRENOBLE

Provision de 10.000 euros accordée à GRENOBLE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 17 novembre 2025, Tribunal Administratif de GRENOBLE, n° 2507343.Contre l’État (ministère de l’Intérieur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est).Une agente de l’État avait été victime d’un ... Lire la suite >
Accident de service, provision de 14.000 euros obtenue à ROUEN

Accident de service, provision de 14.000 euros obtenue à ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 5 décembre 2025, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2501346.Contre l’Interco Normandie Sud Eure.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise médicale avait décrit ... Lire la suite >
Accident de service, provision de 5.000 euros obtenue à MELUN

Accident de service, provision de 5.000 euros obtenue à MELUN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 8 janvier 2026, Tribunal Administratif de MELUN, n° 2513677.Contre la région Île-de-France.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Son état était consolidé.Le cabinet ... Lire la suite >
Maladie professionnelle, 79.692 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Maladie professionnelle, 79.692 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 8 janvier 2026, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2301730.Contre l’État (ministère de l’Éducation nationale).Une agente de l’État souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Une expertise judiciaire ... Lire la suite >
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