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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/01935

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, statue sur les suites d'un licenciement pour inaptitude médicale consécutif à un arrêt prolongé, dans un contexte de dénonciation d'un harcèlement moral. Le conseil de prud'hommes du Havre, le 30 avril 2024, avait retenu l'absence de cause ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/01770

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale) statue sur un contentieux relatif aux heures supplémentaires, au respect des durées maximales de travail, au travail dissimulé et à la résiliation judiciaire. Un salarié engagé en juin 2019 comme directeur d’exploitation d’un restaurant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/00966

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
La Cour d’appel de Rouen, 4 septembre 2025, se prononce sur la qualification d’une prise d’acte et sur plusieurs prétentions salariales connexes. Le litige naît d’une relation de travail débutée en 2020, marquée par des dépassements horaires allégués, une organisation défaillante et une dégradation de l’état de santé. Un arrêt de travail ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°23/02797

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, assortie de prétentions indemnitaires variées. La décision est principalement infirmative et précise les conditions de gravité des manquements exigées par le droit positif. Les faits tiennent à ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°22/01974

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Poitiers du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la validité d’un licenciement disciplinaire prononcé pour faute grave à l’encontre d’un dessinateur ETAM, après mise à pied conservatoire. Le contrat à durée indéterminée avait débuté le 14 septembre 2020. Une convocation à entretien préalable assortie ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01140

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Cour d'appel de Poitiers, chambre sociale, 4 septembre 2025. Un salarié intérimaire, mis à disposition d’une entreprise industrielle, a exécuté des missions successives près d’un an. Les contrats étaient motivés par un « accroissement temporaire d’activité » lié à une hausse des cadences de production. À l’issue des missions, l’entreprise ... Lire la suite >
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