
Accident de service, 14.644 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE
Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 26 septembre 2025, Tribunal Administratif de GRENOBLE, n° 2207397, 2207398, 2300975.Contre la commune des HOUCHES.Un agent territorial avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >





