Cour d'appel de Rouen, le 4 septembre 2025, n°24/01935
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 27/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Rouen, chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, statue sur les suites d'un licenciement pour inaptitude médicale consécutif à un arrêt prolongé, dans un contexte de dénonciation d'un harcèlement moral. Le conseil de prud'hommes du Havre, le 30 avril 2024, avait retenu l'absence de cause ... Lire la suite >