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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Notion de sous-traitance partielle

Notion de sous-traitance partielle

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Notion de sous-traitance partielle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.388 ECLI:FR:CCASS:2024:C300324 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 20 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, du 17 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception

Par Albert CASTON le 02/07/2024
Le CCAP stipulait que pour pouvoir prétendre au paiement du solde, était nécessaire la levée de l'ensemble des réserves notifiées au procès-verbal de réception Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.111 ECLI:FR:CCASS:2024:C300323 Non publié au bulletin Solution : ... Lire la suite >
En appel, distinction entre moyens et prétentions

En appel, distinction entre moyens et prétentions

Par Albert CASTON le 29/06/2024
En appel, distinction entre moyens et prétentions Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.051 ECLI:FR:CCASS:2024:C300305 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 13 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 29 septembre 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser

Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser

Par Albert CASTON le 19/06/2024
Le juge, qui constate l'existence de troubles de jouissance subis par un locataire, apprécie souverainement les mesures propres à les faire cesser Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.250 ECLI:FR:CCASS:2024:C300304 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 juin 2024 Décision ... Lire la suite >
La garantie d'assurance ne pouvait pas être mobilisée pour des faits engageant la responsabilité du sous-traitant survenus après la résiliation du contrat d'assurance

La garantie d'assurance ne pouvait pas être mobilisée pour des faits engageant la responsabilité du sous-traitant survenus après la résiliation du contrat d'assurance

Par Albert CASTON le 19/06/2024
La garantie d'assurance ne pouvait pas être mobilisée pour des faits engageant la responsabilité du sous-traitant survenus après la résiliation du contrat d'assurance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.906 ECLI:FR:CCASS:2024:C300296 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience ... Lire la suite >
La clause de conciliation préalable « solliciter l'avis d'un expert » doit être interprétée comme la volonté des parties d'obtenir cet avis avant toute procédure judiciaire

La clause de conciliation préalable « solliciter l'avis d'un expert » doit être interprétée comme la volonté des parties d'obtenir cet avis avant toute procédure judiciaire

Par Albert CASTON le 19/06/2024
La clause de conciliation préalable « solliciter l'avis d'un expert » doit être interprétée comme la volonté des parties d'obtenir cet avis avant toute procédure judiciaire Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-24.784 ECLI:FR:CCASS:2024:C300294 Non publié au bulletin ... Lire la suite >
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