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Dernières publications des avocats

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Provision de 20.000 euros accordée à VERSAILLES

Provision de 20.000 euros accordée à VERSAILLES

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 27 juillet 2023, Tribunal Administratif de VERSAILLES, n° 2301729.Contre l’État (rectorat de VERSAILLES).Une agente de l’État souffrait de troubles reconnus imputables au service.Le cabinet a engagé un référé-provision ... Lire la suite >
Accident de service, provision de 7.466,25 euros obtenue en GUYANE

Accident de service, provision de 7.466,25 euros obtenue en GUYANE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 16 novembre 2023, Tribunal Administratif de la GUYANE, n° 2301644.Contre le comité du tourisme de la GUYANE.Une agente territoriale avait été victime d’un accident reconnu imputable au service.Une expertise judiciaire avait ... Lire la suite >
Provision de 20.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE

Provision de 20.000 euros confirmée par la Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Ordonnance du 18 janvier 2024, Cour Administrative d’Appel de TOULOUSE, n° 23TL02463.Contre le CCAS de VEDÈNE.Une agente territoriale souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Le juge des référés du Tribunal Administratif ... Lire la suite >
Maladie professionnelle, 18.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Maladie professionnelle, 18.000 euros obtenus devant le Tribunal Administratif de ROUEN

Par Baptiste RENOULT le 12/11/2026
Décision obtenue par le cabinet de Maître Baptiste RENOULT, avocat au Barreau de ROUEN, en droit de la fonction publique.Jugement du 6 février 2024, Tribunal Administratif de ROUEN, n° 2203180.Contre La Poste.Une factrice de La Poste souffrait d’une maladie reconnue imputable au service.Elle demandait la réparation de ses préjudices personnels.Le cabinet ... Lire la suite >
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