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Maître Antoine BERGEOT

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Antoine BERGEOT, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des assurances, Droit de la fiducie, Droit des associations et des fondations
Barreau : Paris
Adresse : 91 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS

Les publications de Maître Antoine BERGEOT en décembre 1999

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Accroître et sécuriser un parc de voitures de sport et de collection grâce à la fiducie : une structuration juridique au service de l’effet de levier et de la maîtrise du risque

Accroître et sécuriser un parc de voitures de sport et de collection grâce à la fiducie : une structuration juridique au service de l’effet de levier et de la maîtrise du risque

Par Antoine BERGEOT le 25/01/2026
La constitution d’un parc de voitures de sport et de collection constitue aujourd’hui une véritable stratégie patrimoniale, mêlant passion, investissement et diversification d’actifs. Toutefois, la croissance de ce type de portefeuille se heurte rapidement à plusieurs contraintes : immobilisation du capital, ... Lire la suite >
Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales (art. 235 ter C du CGI) : Incidences patrimoniales et recours à la fiducie comme outil de réorganisation

Taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales (art. 235 ter C du CGI) : Incidences patrimoniales et recours à la fiducie comme outil de réorganisation

Par Antoine BERGEOT le 25/01/2026
La première partie de la loi de finances pour 2026, adoptée en nouvelle lecture après engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, institue une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holdings patrimoniales, ... Lire la suite >
CFE et taxe foncière : le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive du “planchonnement” – Les contribuables peuvent réclamer le remboursement de la CFE et des taxes foncières

CFE et taxe foncière : le Conseil constitutionnel censure la validation rétroactive du “planchonnement” – Les contribuables peuvent réclamer le remboursement de la CFE et des taxes foncières

Par Antoine BERGEOT le 28/11/2025
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-1174 QPC du 28 novembre 2025, a censuré la disposition de la loi de finances pour 2025 qui validait rétroactivement l’interprétation erronée du mécanisme de « planchonnement » appliquée par l’administration fiscale. Cette décision ... Lire la suite >
SALE OF REAL ESTATE IN FRANCE: REAL ESTATE TAX REPRESENTATIVE FOR NON-FRENCH RESIDENTS

SALE OF REAL ESTATE IN FRANCE: REAL ESTATE TAX REPRESENTATIVE FOR NON-FRENCH RESIDENTS

Par Antoine BERGEOT le 20/09/2025
CONTEXT Taxpayers domiciled or established outside France who carry out transfers for consideration in France (sales, exchanges, company divisions, contributions to companies, company dissolutions) of real estate or rights relating to such property, units in real estate investment funds, shares or units in certain real estate-dominated companies and investment ... Lire la suite >
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