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Maître Cécile DAVID

Avocat au barreau de Rouen

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Photo de Me Cécile DAVID, avocat à ROUEN
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Procédure civile, Droit des enfants
Barreau : Rouen
Adresse : 13 Rue de Constantine 76000 ROUEN

Les publications de Maître Cécile DAVID en décembre 1999

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ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE ET PARENTS SEPARES

Par Cécile DAVID le 20/08/2025 - 1 commentaire
Les vacances scolaires touchent à leur fin et les enfants vont reprendre le chemin de l’école. Les parents vont préparer cette nouvelle année scolaire en achetant notamment les fournitures scolaires. A cet effet, la loi prévoit, depuis 1985, le versement d’une Allocation de Rentrée Scolaire (ARS). Cette ... Lire la suite >
PARLONS AUTORITE PARENTALE

PARLONS AUTORITE PARENTALE

Par Cécile DAVID le 16/07/2025
Etre parent d’un enfant implique des droits mais également des devoirs fixés par la Loi. A l’occasion de la séparation des parents de l’enfant, plusieurs questions se posent. Notamment celle de la résidence de l’enfant : sera-t-elle fixée à titre principal chez l’un des parents ou de ... Lire la suite >