Mises en demeure de l’URSSAF : faut-il les contester devant la commission de recours amiable ?

Le cotisant qui n’a pas contesté la mise en demeure devant la commission de recours amiable peut, à l’appui de l’opposition à la contrainte décernée sur le fondement de celle-ci, contester la régularité de la procédure et le bien-fondé des causes de la contrainte.

Article à lire sous le lien suivant :
https://www.rocheblave.com/commission-de-recours-amiable-urssaf-2/

 

Eric ROCHEBLAVE   
Avocat Spécialiste en Droit du Travail
et Droit de la Sécurité Sociale
 
Barreau de Montpellier     

Consultation par téléphone : cliquez ici