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Quel délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ?
Par Etienne LEJEUNE le 08/11/2022
Attention à bien respecter le délai pour faire opposition à une ordonnance pénale ! Il existe 2 délais, selon qu’on soit en matière délictuelle ou contraventionnelle. On fait le point ! Lire la suite : https://lejeune-avocat.fr/quel-delai-pour-faire-opposition-a-une-ordonnance-penale/ Lire la suite >