Octobre 2024 : j’ai obtenu pour un client agent de sécurité un permis sauvé grâce à la prescription. Jugé par ordonnance pénale pour usage illicite de stupéfiants et grand excès de vitesse, il risquait de perdre son emploi en raison des exigences strictes de son secteur quant au casier judiciaire B2. Heureusement, une analyse attentive de son dossier a permis de soutenir la prescription pour l’excès de vitesse et d’éviter l’inscription de la condamnation à son casier judiciaire. Je vous explique comment et pourquoi.
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Maître Etienne LEJEUNE avocat droit routier permis de conduire
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