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Contentieux des autorisations environnementales : quelques nouveautés
Par Goulven LE NY le 15/12/2023
Par décret, il est instauré une obligation de notification préalable des recours à l'autorité ayant délivré l'autorisation environnementale ainsi qu'à son bénéficiaire, applicable dès le 1er janvier 2024 : "L'article R. 181-51 du code de l'environnementest ... Lire la suite >
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