< Accéder à la liste des blogs

Maître Onur BAYSAN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Onur BAYSAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Urbanisme, Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 105 BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS

Les publications de Maître Onur BAYSAN en octobre 2021

< Voir toutes les publications

Prudence sur la déclaration d'appel en matière civile

Prudence sur la déclaration d'appel en matière civile

Par Onur BAYSAN le 03/07/2020
Attention au contenu des déclarations d'appel en matière civile ! Par un arrêt en date du 2 juillet 2020 (n°19-16954, disponible à la consultation sur le site de la Cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/629_2_45064.html), la Cour de Cassation a donné de premiers ... Lire la suite >
Du nouveau sur la péremption des permis de construire

Du nouveau sur la péremption des permis de construire

Par Onur BAYSAN le 02/07/2020
Du nouveau sur la péremption des permis de construire Dans un arrêt du 19 juin 2020 (n°434.671, mentionné aux tables du Lebon), le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur l'application de l'article R 424-19 du code de l'urbanisme. Pour rappel, cet article prévoit que : "En cas de recours devant ... Lire la suite >