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LA PREUVE DU CONTRAT DE TRANSPORT EST LIBRE.
Par Raymond AUTEVILLE le 18/08/2018
Un passager a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), et s'est blessé au genou ; il a assigné le transporteur en indemnisation de ses préjudices et appelé en cause la Caisse de prévoyance sociale de la ... Lire la suite >
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