
PROPOPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - CONTREFACON : PRESCRIPTION
Par Raymond AUTEVILLE le 06/09/2025
M. [J] et M. [S] ,soutenant que leur œuvre avait été copiée par le groupe « The Black Eyed Peas » dans le titre Whenever figurant dans l'album « The Beginning », sorti en 2010, ils ont assigné en contrefaçon de droits d'auteur leurs compositeurs, M. [M] et Mme [F], la société ... Lire la suite >