Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00533

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A) règle un contentieux de relation de travail mêlant temps partiel, rappel d’heures complémentaires, travail dissimulé et prise d’acte. Une salariée, engagée en 2011 comme employée de restauration à temps partiel avec horaires déterminés, a pris acte de ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00524

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, du 9 septembre 2025, la juridiction statue sur la validité d'un licenciement motivé par une absence prolongée perturbant l'entreprise et nécessitant un remplacement définitif. Le salarié, engagé en 2003 et en arrêt maladie prolongé depuis février 2020, a reçu plusieurs courriers, dont deux ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°22/00566

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu par la cour d’appel de Colmar le 9 septembre 2025, la chambre sociale confirme le rejet d’allégations de discrimination syndicale et de la demande de reclassification. L’arrêt s’inscrit dans un contentieux relatif à l’évolution de carrière et de rémunération d’un salarié ancien, invoquant des responsabilités syndicales ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°22/00565

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar (chambre sociale) confirme le rejet d’une action en discrimination syndicale introduite par un salarié d’une entreprise de la métallurgie. L’intéressé, embauché à l’issue d’une alternance, invoquait des manquements persistants touchant les augmentations individuelles et la ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°25/00532

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d’appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, statue en matière prud’homale sur le droit d’une salariée commerciale à des rappels de commissions variables et sur une demande indemnitaire fondée sur l’exécution déloyale du contrat. Engagée en 2014, la salariée percevait un fixe assorti d’une part variable calculée sur des « commissions flat ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°24/04935

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation d’un différend relatif à un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’un salarié d’un organisme de sécurité sociale. Les investigations informatiques ont fait apparaître, au-delà d’échanges de messages à tonalité discriminatoire, l’envoi à ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°24/04934

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
La Cour d'appel de Bordeaux, 9 septembre 2025, statue sur renvoi après cassation dans un litige de licenciement disciplinaire. Un salarié d’un organisme de sécurité sociale, employé depuis 1977, a été licencié pour faute grave après des investigations informatiques révélant des courriels à connotation raciste et la transmission à un tiers d’une ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°23/01048

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 23/12/2025
Par un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bordeaux le 9 septembre 2025, la chambre sociale statue sur la légitimité d’un licenciement prononcé pour faute grave à l’encontre d’un salarié manutentionnaire. Le litige oppose un salarié en contrat à temps partiel, engagé après plusieurs CDD, à son employeur relevant de la convention collective de la ... Lire la suite >
Publiée entre et