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Refus de titularisation à l'issue d'un détachement pour stage : quelle administration est compétente pour mettre fin au détachement et réintégrer le fonctionnaire ?

Refus de titularisation à l'issue d'un détachement pour stage : quelle administration est compétente pour mettre fin au détachement et réintégrer le fonctionnaire ?

Par André ICARD le 08/10/2026
Lorsqu'un fonctionnaire titulaire est détaché pour effectuer un stage dans un autre corps et qu'il n'est pas titularisé à l'issue de ce stage, il doit, en principe, être réintégré dans son corps d'origine. Il convient de distinguer trois actes administratifs : Le refus de titularisation, ... Lire la suite >
Fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire : qui, de l’administration d’origine ou de l’administration d’accueil, est compétent pour y mettre fin ?

Fin anticipée du détachement d’un fonctionnaire : qui, de l’administration d’origine ou de l’administration d’accueil, est compétent pour y mettre fin ?

Par André ICARD le 08/10/2026
Les deux administrations peuvent prendre l'initiative de mettre fin de manière anticipée au détachement d'un fonctionnaire. Le fonctionnaire lui-même peut également en demander la cessation. Toutefois, il convient de distinguer deux compétences juridiques : L'administration d'accueil peut demander la ... Lire la suite >
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