![Plans sociaux et différences catégorielles : Attention aux inégalités de traitement liées à l'âge !](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/8301-20152012-12201444645222-images-2.jpeg)
Plans sociaux et différences catégorielles : Attention aux inégalités de traitement liées à l'âge !
Par Fabienne HAVET
Plans sociaux et différences catégorielles : attention aux inégalités de traitement ! Dans une importante décision du 9 juillet 2015 publiée au Bulletin, la Cour de Cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de mise en place de régimes ... Lire la suite >