Régime de responsabilité du fait de produits défectueux : 25 ans après, toujours des défauts
Par Albert CASTON
Etude, par M. MALEVILLE, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, novembre 2013, p. 9. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition, sept. 2013 éd. « Le Moniteur », page 362. Lire la suite >