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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière - vice caché - préjudice (évaluation)

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Vente immobilière - vice caché - préjudice (évaluation)     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.762 ECLI:FR:CCASS:2022:C300221 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 02 mars 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 22 janvier 2020 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché ayant fait l'objet d'une remise en état - incidence sur l'indemnisation de l'acquéreur

Par Albert CASTON le 14/02/2023
Vente immobilière - vice caché ayant fait l'objet d'une remise en état - incidence sur l'indemnisation de l'acquéreur    Note J.-M. Chandler, D. 2023, p. 995   Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-10.743 ECLI:FR:CCASS:2023:C300099 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 08 février ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"

Par Albert CASTON le 24/10/2023
Vente immobilière - vice caché et notion de "constructeur"     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-15.536 ECLI:FR:CCASS:2023:C300684 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 19 octobre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, du 10 février 2022 Président Mme Teiller Avocat(s) SARL ... Lire la suite >
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Vente immobilière - vices cachés

Par Albert CASTON le 25/02/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 13 février 2020N° de pourvoi: 19-14.499 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), président SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a ... Lire la suite >
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Vente immobilière : 1) vices cachés - acquéreurs successifs - actions récursoires (conditions); 2) Agent immobilier - responsabilité

Vente immobilière : 1) vices cachés - acquéreurs successifs - actions récursoires (conditions); 2) Agent immobilier - responsabilité Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 21 janvier 2015 N° de pourvoi: 13-17.982 Non publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, ... Lire la suite >
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Vente immobilière : la présence des insectes xylophages était connue de M. C... par l'information contenue dans le rapport de diagnostic technique

Par Albert CASTON le 17/12/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 5 décembre 2019N° de pourvoi: 18-24.672 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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