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Vendredi 11 mars 2016 : Rencontres caennaises de procédure civile

Par Albert CASTON le 02/01/2016
Vendredi 11 mars 2016 Rencontres caennaises de procédure civile A l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque apour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et lafont entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables,introduction d’un acte de procédure d’avocat, ... Lire la suite >
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Vente - Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés exercée à titre récursoire

Par Albert CASTON le 16/11/2022
Vente - Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés exercée à titre récursoire    Lu sur le site de la Cour de cassation : Délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés exercée à titre récursoire / Charge de la dépollution d’un site classé pour la protection de l’environnement en cas d’éviction ... Lire la suite >
Publiée entre et