Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Réception judiciaire - conditions

Par Albert CASTON le 14/11/2018
Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2018-12, p. 23. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 octobre 2018N° de pourvoi: 17-24.278 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, SCP L. Poulet-Odent, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Photo de profil

Réception judiciaire : oui, si habitabilité

Par Albert CASTON le 10/02/2017
Réception judiciaire : oui, si habitabilité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 2 février 2017N° de pourvoi: 16-11.677 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
Photo de profil

Réception judiciaire et ouvrage "en état d'être reçu"

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 25 mars 2015 N° de pourvoi: 14-12.875 Non publié au bulletin Cassation M. Terrier (président), président SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Photo de profil

Réception judiciaire ou réception tacite ?

Par Albert CASTON le 29/10/2019
Note Boubli, RDI 2019, p. 619.Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb.., 2019-12, p. 28.   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 octobre 2019N° de pourvoi: 18-21.996 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) ... Lire la suite >
Publiée entre et