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La violoniste était bien un agent de droit public !

Une violoniste employée depuis 12 ans, par contrats à durée déterminée successifs, au sein d'un orchestre symphonique dépendant d'un opéra théâtre géré en régie directe par la commune est bien un agent de droit public. Dans un arrêt en date du 23 septembre 2008, la Cour de Cassation saisie à l'occasion d'un contentieux initié par une violoniste ... Lire la suite >
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Droit Européen de la Famille: pensions alimentaires

Il est difficile de faire exécuter dans un autre pays, fût-il européen une décision judiciaire. L'Europe juridique est certes en marche mais loin d'être totalement fonctionnelle, cependant on avance. C'est ainsi que le 24 octobre dernier le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord politique en ce qui concerne la proposition de règlement ... Lire la suite >
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Le New York Times : Un Journal institution

Symbole de la puissance de la presse américaine, le New York Times a fait l'objet d'une enquête menée par le magazine Géo au cœur du journal institution. "Michèle Aulagnon, selon la radio, a longtemps vécu à New-York et a pu visiter les nouveaux locaux du New York Times ; le quotidien est installé dans un tout nouveau gratte-ciel, sur la 8e avenue. ... Lire la suite >
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Afrique : Recul marqué du paludisme en Gambie

Selon Jeune Afrique, "la chute spectaculaire des cas de paludisme observés en Gambie devrait encourager à considérer sérieusement la possibilité d'éliminer cette maladie parasitaire, en tant que problème de santé publique, dans certaines parties d'Afrique, selon une étude publiée par la revue médicale britannique THE LANCET. (...)" A lire dans JA ... Lire la suite >
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Que risque le fonctionnaire qui ne dénonce pas ?

L'obligation de dénonciation des fonctionnaires prévue à l' article 40, alinéa 2 , du code de procédure pénale est une véritable obligation juridique et concerne les fonctionnaires au sens large du terme, c'est-à-dire l'ensemble des agents de droit public (Militaires, contractuels,...). Les fonctionnaires doivent donc dénoncer les infractions ... Lire la suite >
Publiée entre et