Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01483

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 21 août 2025 (RG 23/01483). Une salariée, engagée en CDI comme commerciale à compter du 29 juin 2021, a été convoquée le 6 décembre 2021 à un entretien préalable, mise à pied à titre conservatoire, puis licenciée pour faute grave le 17 décembre 2021 en raison de propos tenus sur un groupe WhatsApp. ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01458

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Cour d'appel de Chambéry, 21 août 2025. Une salariée engagée comme responsable communication, dans une entreprise de distribution alimentaire, se plaint de méthodes de management dégradantes, d’une modification de ses fonctions et d’atteintes à sa santé. Après deux arrêts pour accident du travail et une prise d’acte adressée en juin 2022, elle ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01226

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt du 21 août 2025, la Cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur le licenciement pour faute grave d'une salariée exerçant les fonctions d'expert-comptable au sein d'un cabinet d'expertise comptable, ainsi que sur plusieurs demandes accessoires relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail. Une salariée avait été ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, par arrêt du 21 août 2025, tranche un contentieux né d’une inaptitude consécutive à un accident du travail et d’allégations de discrimination et de manquement à l’obligation de sécurité. Le salarié, embauché en 2002, a connu un accident en 2018, des épisodes d’aptitude puis une inaptitude en ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01117

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, le 21 août 2025, la décision tranche plusieurs questions liées à la discrimination fondée sur l’état de santé, à l’obligation de sécurité et à l’obligation ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt de la Cour d’appel de Chambéry, chambre sociale, du 21 août 2025, la juridiction confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié ancien, agent de production depuis 1990, à la suite d’une enquête interne consécutive à sa reprise du travail en février 2021. L’employeur invoquait des comportements répétés, à connotation ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 21 août 2025, n°23/01043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 21 août 2025 illustre la rigueur avec laquelle les juridictions du fond apprécient la faute grave fondée sur un comportement harcelant. Un salarié employé depuis 1990 au sein d'une entreprise de fabrication d'ameublement fut licencié pour faute grave en mars 2021, son employeur lui reprochant des propos ... Lire la suite >
Publiée entre et