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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01855

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, tranche un litige prud'homal portant sur un licenciement économique et la régularité des diligences de reclassement. Le salarié, engagé en 2020 et licencié en 2022, avait obtenu devant le conseil de prud'hommes la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'employeur a fait appel en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01854

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, a rendu le 27 août 2025 un arrêt relatif à un licenciement pour motif économique, intervenu dans un contexte de réorganisation d’un groupe. Un salarié, engagé en 1996, a été licencié en 2022, puis a obtenu devant la juridiction prud’homale la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01853

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la juridiction apprécie la validité d'un licenciement économique au regard de l'obligation de reclassement groupal. Le salarié, engagé en 2000, a été licencié en 2022, le premier juge ayant requalifié la rupture et octroyé des dommages et intérêts, tout en rejetant plusieurs demandes ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01851

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025, la juridiction statue sur plusieurs moyens relatifs à un licenciement économique. Un salarié engagé le 2 avril 1997 a été licencié pour motif économique le 29 août 2022, puis a saisi la juridiction prud'homale. Le 19 novembre 2024, le conseil a «requalifié la rupture en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01850

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, statue le 27 août 2025 sur un licenciement économique et l'application de l'article 954 du code de procédure civile. L'arrêt confronte la recevabilité des prétentions au regard du dispositif des conclusions et la preuve du reclassement au sein d'un groupe. Un salarié engagé en 1980 a été licencié pour motif ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01849

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Reims le 27 août 2025, la décision tranche un contentieux de licenciement économique. Le salarié, engagé depuis 1982, contestait la rupture en invoquant des manquements au reclassement. En première instance, la juridiction prud’homale avait jugé la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse. En appel, l’employeur ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01846

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Rendue par la cour d'appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, la décision statue sur un licenciement économique et plusieurs incidences procédurales. Elle confronte, d’une part, l’exigence de précision du dispositif d’appel au sens de l’article 954 du code de procédure civile. Elle tranche, d’autre part, la conformité des diligences de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01845

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d'appel de Reims, chambre sociale, dans un arrêt du 27 août 2025, tranche d’abord une fin de non-recevoir articulée autour de la portée de l’effet dévolutif de l’appel sous l’empire du nouvel article 954 du code de procédure civile. Elle statue ensuite, au fond, sur le respect par l’employeur de l’obligation préalable de reclassement ... Lire la suite >
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