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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01843

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale tranche plusieurs questions relatives au formalisme de l’appel et au contrôle de l’obligation de reclassement. Le litige naît d’un licenciement économique intervenu dans un groupe comprenant des entités en France et à l’étranger, sur fond de contestation des diligences ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01842

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, chambre sociale, 27 août 2025. Un salarié engagé en 1999 a été licencié pour motif économique en 2022. Le conseil de prud’hommes a « requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse » et alloué des dommages et intérêts. L’employeur a interjeté appel, contestant le motif de requalification, tandis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01840

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, 27 août 2025. La chambre sociale est saisie d’un licenciement économique, avec deux enjeux majeurs. Le premier tient à la recevabilité des prétentions d’appel au regard de l’article 954 du code de procédure civile. Le second concerne l’étendue de l’obligation de reclassement au sein d’un groupe et la preuve de sa ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01839

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims, chambre sociale, le 27 août 2025, illustre les exigences procédurales contemporaines de l'appel civil tout en rappelant les obligations substantielles pesant sur l'employeur en matière de licenciement économique. Un salarié embauché le 14 février 2000 a été licencié pour motif économique le 29 août 2022 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01838

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Reims, chambre sociale, a rendu le 27 août 2025 un arrêt relatif à un licenciement économique intervenu après plus de vingt-cinq ans d’ancienneté. Les faits tiennent à une suppression de poste dans un contexte de réorganisation, assortie de mesures d’accompagnement et d’une recherche de reclassement annoncée au niveau du groupe. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01837

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Reims s'est prononcée sur l'articulation entre les exigences formelles de la procédure d'appel et l'obligation de reclassement pesant sur l'employeur en matière de licenciement économique. Un salarié avait été embauché le 30 juin 1996. Il fut licencié pour motif économique le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01835

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la Cour d'appel de Reims tranche un licenciement économique, avec des incidents relatifs à l'effet dévolutif et au dispositif d'appel. Le salarié, engagé en 2008 avec reprise d'ancienneté, a été licencié pour motif économique en 2022 au sein d'un groupe disposant d'entités en France et à l'étranger. L'employeur a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01833

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La cour d'appel de Reims, chambre sociale, statue le 27 août 2025 sur l'appel d'un licenciement économique intervenu au sein d'un groupe. Le salarié, embauché en 2001, a été licencié en 2022 pour motif économique, après mise en place de mesures d'accompagnement, dont un congé de reclassement. Le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, ... Lire la suite >
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