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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 5 septembre 2025, n°22/02800

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La période d'essai constitue une phase singulière de la relation de travail, durant laquelle chaque partie conserve la faculté de rompre le contrat sans motiver sa décision. Cette liberté apparente connaît des limites bien établies par la jurisprudence, notamment lorsque l'employeur détourne la finalité de ce mécanisme. L'arrêt rendu par la cour ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Toulouse, le 5 septembre 2025, n°23/04405

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour d'appel de Toulouse s'est prononcée sur un litige opposant un salarié licencié pour faute grave à son ancien employeur, une société spécialisée dans la fourniture de produits de prévention des infections. Cette décision aborde les questions de l'égalité de traitement entre salariés, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 8 septembre 2025, n°24/00653

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La cour d'appel de Nîmes, statuant le 8 septembre 2025, tranche un litige relatif à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. Une salariée, engagée en 2007 comme opératrice de conditionnement, reprochait à son employeur de ne pas avoir mis en place un accord de participation alors que le seuil de cinquante salariés avait été ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/03602

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt rendu le 9 septembre 2025, la chambre des affaires de sécurité sociale de la Cour d'appel d'Orléans s'est prononcée sur la recevabilité d'une demande d'indemnisation au titre de la faute inexcusable de l'employeur, après qu'une décision antérieure avait statué sur une demande identique. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle les ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00496

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 9 septembre 2025, s'est prononcée sur la validité d'un licenciement pour faute grave fondé sur des absences prétendument injustifiées d'un salarié placé en isolement dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19. Un agent de service, employé depuis 2016, a bénéficié d'une mesure d'isolement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06171

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La question de l'imputabilité des arrêts de travail et des soins à un accident du travail constitue un enjeu majeur du contentieux de la sécurité sociale. Elle oppose régulièrement les employeurs, soucieux de limiter l'incidence financière des accidents sur leur taux de cotisation, aux caisses primaires qui appliquent le mécanisme protecteur de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°24/01441

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, statuant le 9 septembre 2025, a rendu un arrêt relatif aux conditions d'exercice du droit propre du débiteur en liquidation judiciaire dans le cadre d'une procédure d'appel prud'homale. Une société avait interjeté appel le 10 avril 2024 d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Strasbourg le 13 mars 2024 dans un ... Lire la suite >
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