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Cour d'appel de Colmar, le 1 septembre 2025, n°22/01859

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 1er septembre 2025, statue sur la validité de libéralités et de clauses bénéficiaires d’assurances-vie consenties au profit de l’appelant. La juridiction confirme la nullité prononcée en première instance pour dol, après examen d’un faisceau d’indices révélant une usurpation de qualité et une influence déterminante ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/07396

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 2 septembre 2025, la juridiction statue sur la validité d’un testament olographe et sur une demande de réparation d’un préjudice moral liée à des propos tenus pendant le litige. L’affaire trouve son origine dans la transmission d’un immeuble acquis par un couple, l’épouse étant décédée la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/01000

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes statue sur l'évaluation d'une donation et un grief de recel successoral. La décision examine surtout la régularité d'une expertise immobilière contestée au regard du contradictoire et des normes professionnelles, puis confirme le partage. Deux époux mariés depuis 1949 ont adopté, en 2004, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 2 septembre 2025, n°22/00755

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 2 septembre 2025 (n° RG 22/00755), l’affaire porte sur une liquidation-partage délicate. Des cohéritiers s’opposent au sujet de créances alléguées et d’usages contestés de biens indivis. Les époux, passés en séparation de biens en 1957, exploitaient une ferme et un abattoir. Les successions se sont ... Lire la suite >
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