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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/01094

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2025, 8e chambre prud'homale. Une salariée, engagée en 2017 comme contrôleuse de gestion et acheteuse, a quitté l’entreprise par rupture conventionnelle en 2019. Elle a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir des rappels d’heures supplémentaires, des dommages-intérêts pour travail dissimulé, harcèlement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00741

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Rennes du 3 septembre 2025 (8e chambre prud’homale), la juridiction statue sur des demandes d’heures supplémentaires antérieures à un forfait-jours, sur des griefs de harcèlement moral et de manquement à l’obligation de sécurité, ainsi que sur les effets d’une prise d’acte. Le contexte de redressement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00281

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, 3 septembre 2025, statue sur un licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, après un contentieux nourri relatif au harcèlement. L’affaire interroge l’articulation entre nullité pour harcèlement et responsabilité pour manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°22/00003

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes, 8e chambre prud'homale, statue sur la rupture d'un contrat d'auxiliaire de vie de nuit. La salariée, engagée initialement à temps partiel puis à temps plein, travaillait des gardes nocturnes de douze heures. Elle a pris acte de la rupture en invoquant des heures supplémentaires impayées, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/08016

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 3 septembre 2025, la chambre prud'homale tranche la validité d'un licenciement prononcé pendant un arrêt. Un salarié cariste, embauché en 2019, a subi un accident du travail puis plusieurs arrêts, sans visite de reprise organisée par l'employeur. L'employeur l'a licencié pour faute grave, invoquant des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/07941

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d'appel de Rennes, 3 septembre 2025. La décision porte sur la rupture d'une période d'essai intervenue deux jours après l’embauche, dans un contexte de propos relatifs à la couleur de peau et d’un écart de langage. Le premier juge avait débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes. En cause d'appel, l’employeur oppose l’absence ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/07934

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 03 septembre 2025, 8e chambre prud’homale, la juridiction statue sur la qualification de travail dissimulé et sur la gravité d’un licenciement pour motif disciplinaire. Un salarié engagé comme employé commercial dans un rayon poissonnerie percevait, outre son salaire, un virement mensuel de 328 euros non ... Lire la suite >
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