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Cour d'appel de Rennes, le 3 septembre 2025, n°21/07893

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d’appel de Rennes, 8e chambre prud’homale, 3 septembre 2025, statue sur la rupture d’un contrat à durée indéterminée prononcée pour faute grave. Le salarié, attaché commercial depuis 2014, a été convoqué, mis à pied à titre conservatoire, puis licencié le 8 août 2019 au motif d’une prétendue « mauvaise volonté délibérée ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°25/00222

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 3 septembre 2025. Un salarié, ancien conseiller commercial d’une société placée ensuite en liquidation judiciaire, réclame la fixation de créances salariales au passif et la remise de documents de fin de contrat. Le conseil de prud’hommes s’étant déclaré d’office incompétent, l’appel porte d’abord ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01167

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre sociale, du 3 septembre 2025 (n° RG 24/01167), un service de santé au travail contestait sa condamnation prud’homale au paiement d’un 13e mois à une salariée médecin. La juridiction d’appel infirme, sauf sur le rejet du préjudice financier, retenant l’absence d’inégalité de traitement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01120

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims, chambre sociale, du 3 septembre 2025, la juridiction statue sur un ensemble de prétentions liées à l’exécution du contrat de travail et à la rupture. Le litige porte d’abord sur la portée d’un écrit du 8 mars 2021 invoqué comme transaction, puis sur le statut de la salariée au regard du temps de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/01013

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 3 septembre 2025, la chambre sociale tranche des prétentions mêlant heures supplémentaires et rupture du contrat. Engagé puis promu à des fonctions d’encadrement, le salarié a été mis à pied, puis licencié pour faute grave, après la sortie non facturée de matériels. Il invoquait des heures supplémentaires, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/00963

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Reims du 3 septembre 2025, la juridiction retient un harcèlement moral, prononce en conséquence la nullité d’un licenciement pour inaptitude, réduit l’indemnisation allouée et refuse l’indemnité spéciale attachée au régime des accidents du travail. L’affaire prend naissance dans un contexte de relances ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 3 septembre 2025, n°24/00807

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Cour d’appel de Reims, chambre sociale, 3 septembre 2025. Une salariée engagée par contrat de professionnalisation à durée déterminée rompt de manière anticipée le 18 avril 2022. Elle sollicite des rappels d’heures supplémentaires, des congés payés afférents et une indemnité pour travail dissimulé. Le premier juge rejette ces dernières ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02854

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendu par la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 1‑A, le 3 septembre 2025 (RG n° 25/02854), l’arrêt statue sur un déféré dirigé contre une ordonnance du 1er avril 2025 ayant prononcé la caducité de la déclaration d’appel sur le fondement de l’article 911 du code de procédure civile. L’instance d’origine, née d’un litige prud’homal, ... Lire la suite >
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