Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02771

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Paris, Pôle 6 – chambre 1-A, le 3 septembre 2025, la décision ici commentée statue sur un déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état du 20 mars 2025. Elle tranche la question de la caducité de la déclaration d'appel au regard de l'article 902 du code de procédure civile et évoque l'incidence ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02696

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2025 (Pôle 6 – Chambre 1-A), statuant sur déféré, tranche une difficulté d’articulation entre l’irrecevabilité d’une déclaration d’appel remise par voie non électronique et la caducité invoquée au titre de l’article 908 du code de procédure civile. L’ordonnance du conseiller de la mise en état avait ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2025, n°25/02343

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour d'appel de Paris a statué sur un déféré formé contre une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant rejeté une demande de caducité de déclaration d'appel. Le litige portait sur la régularité des conclusions d'appelante signifiées à une société absorbante, alors que le dispositif de ces conclusions ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00939

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt en date du 4 septembre 2025, la cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur la caractérisation du harcèlement moral et ses conséquences sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un agent de sécurité ferroviaire. Un salarié, engagé le 6 novembre 2006 en qualité d'attaché opérateur au sein du service de surveillance générale ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Limoges, le 4 septembre 2025, n°24/00598

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise revêt des formes multiples qui soulèvent régulièrement la question des critères d'attribution et du respect du principe d'égalité de traitement. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Limoges le 4 septembre 2025 illustre ces difficultés à travers le contentieux opposant un salarié à son ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°24/00614

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Dijon s'est prononcée sur l'opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle. Cette décision illustre les exigences probatoires pesant sur les caisses primaires d'assurance maladie lorsqu'elles entendent imputer une pathologie au titre du tableau 57A des ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Caen, le 4 septembre 2025, n°23/02911

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La question du taux d'incapacité permanente partielle attribuable à une victime d'une maladie professionnelle demeure une source contentieuse fréquente entre employeurs et organismes de sécurité sociale. La Cour d'appel de Caen, par un arrêt du 4 septembre 2025, confirme l'appréciation souveraine des premiers juges quant au taux retenu pour une pathologie ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 4 septembre 2025, n°23/02410

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens le 4 septembre 2025 s'inscrit dans le contentieux récurrent de l'imputabilité au travail d'un accident survenu dans des circonstances médicales. Cette décision illustre la confrontation entre la présomption d'imputabilité dont bénéficie la victime et les moyens de contestation offerts à l'employeur. Un ... Lire la suite >
Publiée entre et