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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00529

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d'appel de Nancy s'est prononcée sur la qualification du statut de négociateur immobilier et sur les effets d'une prise d'acte de la rupture du contrat de travail. Une salariée avait été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée le 1er avril 2019 en qualité de négociateur immobilier au sein d'une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 5 septembre 2025, n°24/01325

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La cour d'appel de Reims, chambre de la famille et des contentieux de la protection, a rendu le 5 septembre 2025 un arrêt relatif aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession d'un homme décédé le 24 octobre 2013. Le défunt, né en 1932, laissait pour lui succéder son épouse survivante, épousée en secondes noces en 1987, ainsi que ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 5 septembre 2025, n°24/00662

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La reconnaissance d'un accident du travail constitue une question centrale du droit de la sécurité sociale, qui articule protection du salarié et préservation des intérêts de l'employeur. La Cour d'appel de Grenoble, dans un arrêt rendu le 5 septembre 2025, apporte des précisions importantes sur les conditions de la preuve et sur l'articulation entre la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00618

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, chambre sociale, par arrêt du 5 septembre 2025, se prononce sur les conséquences procédurales de la liquidation judiciaire d'un employeur sur l'instance d'appel qu'il a introduite et sur les droits d'une salariée à obtenir réparation de l'exécution déloyale de son contrat de travail. Une salariée a été engagée en qualité ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail, a pris acte de l'acquiescement d'une caisse régionale d'assurance maladie aux demandes d'un employeur relatives à la rectification de son compte employeur. Une société avait employé un salarié victime d'un accident du travail. Le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/01645

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification des risques professionnels, a rejeté le recours d'un employeur contestant l'imputation sur son compte des incidences financières d'une maladie professionnelle liée à l'amiante. Un ancien salarié d'une société sidérurgique a formé, le 29 juillet 2021, une ... Lire la suite >
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