
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats


Protéger un Proche Vulnérable : Les Solutions Urgentes et Durables
Par Pascale MULLER le 13/06/2025 - 1 commentaire
De nombreux événements peuvent rendre un proche vulnérable : détérioration de santé physique ou mentale, difficultés financières ou isolement social. Dans ces situations, il est crucial d'agir rapidement pour éviter des conséquences néfastes. Le droit français propose ... Lire la suite >

10 CLÉS POUR UNE NÉGOCIATION RÉUSSIE
Par Pascale MULLER le 13/06/2025 - 1 commentaire
S’engager pleinement → Consacrez temps, énergie et ressources pour avancer efficacement. Clarifier les besoins réels → Allez au-delà des positions : explorez les motivations profondes et les besoins réels. Intégrer les besoins de l’autre → Construisez un accord durable en respectant ... Lire la suite >

Un port, deux communes, une seule autorité : autopsie d’un conflit de compétences locales
Par Laurent GIMALAC le 13/06/2025
Le contentieux récemment tranché par le tribunal administratif de Nice à propos de la gestion du port de la Rague, situé à cheval sur les communes de Mandelieu-la-Napoule et Théoule-sur-Mer, illustre avec acuité les tensions juridiques persistantes entre les principes de libre administration des collectivités ... Lire la suite >

CREER UNE SALLE DE SPORT EN FRANCE : ASPECTS JURIDIQUES, FISCAUX ET PATRIMONIAUX A MAITRISER
Par Romain BRIERE le 13/06/2025
Par Maître Romain BRIERE, Avocat au Barreau de Grasse et Athlète International IFBB INTRODUCTION La création d’une salle de sport représente un projet entrepreneurial ambitieux mêlant passion, investissement conséquent et réglementation spécifique. Entre le choix du statut juridique, les ... Lire la suite >

Avis d'inaptitude du salarié et obligation de reclassement de l'employeur
Par Alain PAREIL le 13/06/2025
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste en précisant que tout maintien de celui-ci dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l'employeur n'est pas tenu de lui ... Lire la suite >

CREATEURS DE CONTENU : COMMENT PROTEGER VOTRE ACTIVITE ET SECURISER VOS REVENUS ?
Par Romain BRIERE le 13/06/2025 - 2 commentaires
Par Maître Romain BRIERE, Avocat au Barreau de Grasse INTRODUCTION Dans un monde où les réseaux sociaux, YouTube, Twitch et les plateformes de contenus explosent, les créateurs de contenu sont devenus de véritables entrepreneurs. Monétisation, partenariats, produits digitaux, marques personnelles : derrière la ... Lire la suite >

Contestation du licenciement : le délai de prescription court à compter du lendemain de la réception de la lettre de notification
Par Mathurin BRAZ le 13/06/2025
Le délai de prescription de l'action en contestation d'un licenciement court à compter du lendemain de la réception de la lettre de notification. Tel est l'apport de cet arrêt du 21 mai 2025. Pour rappel, le salarié qui souhaite contester la rupture de son contrat de travail dispose d'un délai de 12 mois ... Lire la suite >