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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Agen, le 3 septembre 2025, n°24/00635

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel d’Agen statue sur l’homologation d’un projet d’état liquidatif notarié et sur des demandes indemnitaires nées d’une succession conflictuelle. Le contentieux s’inscrit dans une chaîne procédurale nourrie par des décisions antérieures, notamment tribunal de grande instance de Cahors, 22 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/02649

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Rouen, chambre sociale, a rendu le 11 septembre 2025 un arrêt relatif à la contestation d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Cette décision s'inscrit dans le contentieux classique du droit du licenciement disciplinaire et de ses conditions de mise en oeuvre. Un salarié a été engagé en qualité de cariste manutentionnaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 4 septembre 2025, n°21/01089

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Poitiers, par un arrêt du 4 septembre 2025, se prononce sur la requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée et sur les conséquences qui en découlent pour le salarié intérimaire. Un salarié a été embauché par une société de travail temporaire le 28 août 2017 pour être mis à disposition d'une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 4 septembre 2025, n°24/02968

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 4 septembre 2025, la décision commentée tranche un recours formé contre un refus d’indemnisation au titre de l’exposition prénatale aux pesticides. L’affaire concerne un enfant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/02184

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur renvoi après cassation à propos du paiement des heures supplémentaires sous un accord de réduction du temps de travail et de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00781

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 4 septembre 2025, la décision commentée porte sur la validité d'une rupture conventionnelle, l'exécution de l'obligation de sécurité, les heures supplémentaires et le respect des ... Lire la suite >
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