Cour d'appel de Agen, le 3 septembre 2025, n°24/00635
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la Cour d’appel d’Agen statue sur l’homologation d’un projet d’état liquidatif notarié et sur des demandes indemnitaires nées d’une succession conflictuelle. Le contentieux s’inscrit dans une chaîne procédurale nourrie par des décisions antérieures, notamment tribunal de grande instance de Cahors, 22 ... Lire la suite >
