Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Lyon, le 4 septembre 2025, n°22/03721

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Lyon le 4 septembre 2025, la décision commente un appel dans un litige prud’homal relatif à un préjudice d’anxiété postérieur à l’inscription d’un site à l’ACAATA. Le conseil de ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00323

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025 illustre les conséquences procédurales d'une erreur d'identification du défendeur dans une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur. Un apprenti victime d'un accident du travail survenu le 29 octobre 2012 avait engagé une action tendant à faire reconnaître la faute ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Chambéry, le 4 septembre 2025, n°23/01544

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d'appel de Chambéry, chambre sociale, 4 septembre 2025, tranche un litige relatif à l’existence et aux effets d’une relation de travail brève mais conflictuelle. Le salarié, embauché sans contrat écrit régularisé, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°21/03333

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La reconnaissance des maladies professionnelles et la péremption des instances en matière de sécurité sociale constituent deux domaines où la jurisprudence se montre particulièrement exigeante. La Cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 5 septembre 2025, a été amenée à statuer sur ces questions dans le cadre d'un contentieux opposant un organisme ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Bourges, le 5 septembre 2025, n°24/00739

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La Cour d'appel de Bourges, 5 septembre 2025, statue sur un litige né d’une relation de travail entamée en 2011, caractérisée par une rémunération fixe assortie d’une part variable et par une réorientation conjoncturelle vers la vente de masques durant la crise sanitaire. Le salarié a pris acte de la rupture en 2021, invoquant le non‑paiement ... Lire la suite >
Publiée entre et