Unité de méthanisation, vers une lecture plus souple des règlements des PLU ?
Par Ronan BLANQUET le 29/04/2024
Unité de méthanisation, vers une lecture plus souple des règlements des PLU ? Dans un arrêt du 17 janvier 2024, n°467072, le Conseil d’Etat censure l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Rennes qui avait suspendu l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine ... Lire la suite >