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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00942

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 9 septembre 2025, sur appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'Avignon du 14 février 2024, la juridiction a statué sur plusieurs demandes liées à l'exécution et à la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bordeaux, le 9 septembre 2025, n°22/05911

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Bordeaux le 9 septembre 2025, la décision tranche plusieurs questions liées à un licenciement pour inaptitude consécutif à un accident du travail déclaré, avec en toile de fond un avertissement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°25/00110

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, du 9 septembre 2025, la juridiction tranche un contentieux de l’inaptitude médicale après réouverture d’un centre de formation. La question touche au contrôle ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 9 septembre 2025, n°23/00799

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel d’Agen, chambre sociale, le 9 septembre 2025, la décision tranche un litige né d’un licenciement disciplinaire contesté, sur un terrain exclusivement procédural en appel. Après un contrat ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°22/05538

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 septembre 2025 (Pôle 6 – Chambre 4), un contentieux d’assistance en escale interroge la portée du transfert conventionnel des contrats et le régime de l’intervention ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 10 septembre 2025, n°21/05462

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... La Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 6), le 10 septembre 2025, statue sur un litige prud’homal mêlant allégations de discrimination fondée sur le sexe et l’origine, harcèlement discriminatoire, et requalification ... Lire la suite >
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