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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Lyon, le 10 septembre 2025, n°22/03087

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 10 septembre 2025, s'est prononcée sur la validité d'un licenciement pour insuffisance professionnelle notifié à une comptable fournisseurs employée depuis seize ans. Une salariée avait été engagée en 2003 en qualité d'aide secrétaire, puis promue comptable en 2007. Après un congé parental entre 2016 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 10 septembre 2025, n°24/00082

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Bastia le 10 septembre 2025, la décision tranche un litige prud’homal né d’un licenciement notifié pour faute grave. Le salarié, vendeur concepteur relevant de la convention collective du négoce de l’ameublement, avait été convoqué à entretien préalable le 16 mars 2022 avec mise à pied conservatoire, puis licencié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°23/01086

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Cour d’appel de Paris, 11 septembre 2025. Un salarié cadre, engagé depuis le début des années 1990 et détaché au sein d’entités liées, cumule un contrat de travail avec une association professionnelle où il ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04687

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige relatif à un licenciement pour faute grave motivé par une absence injustifiée après la fin d’un arrêt de travail. Le débat porte ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04548

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La négligence répétée du salarié dans la conservation du matériel professionnel constitue un motif classique de licenciement en droit du travail. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 11 septembre 2025, a eu à se prononcer sur la qualification juridique d'une telle négligence et ses conséquences sur la rupture du contrat de travail. Un salarié ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/04224

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux né d’un transfert d’activité puis d’un licenciement économique. Le salarié, embauché de longue date et reconnu travailleur handicapé, a d’abord sollicité la résiliation judiciaire pour divers manquements invoqués. En cours d’instance, l’employeur ... Lire la suite >
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