Cour d'appel de Nancy, le 4 septembre 2025, n°24/00790
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 26/12/2025
Par arrêt du 4 septembre 2025, la Cour d’appel de Nancy, chambre sociale, section 2, statue sur la validité d’un licenciement pour inaptitude et l’étendue de l’obligation de reclassement. Le salarié, embauché en 2009 comme chauffeur-livreur, a été victime d’un accident du travail, puis déclaré apte avec aménagement de poste en 2017 et ... Lire la suite >
