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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02729

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel d'Orléans statue sur la qualification d'un malaise survenu en entreprise et sur l'imputabilité à une faute inexcusable de l'employeur. Le salarié, contrôleur depuis plusieurs années, a présenté une crise d'angoisse au temps et au lieu du travail, ayant entraîné l'intervention des secours et un arrêt ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°19/01824

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel d'Orléans, 9 septembre 2025, tranche un contentieux de sécurité sociale articulé autour de la reconnaissance d’une pathologie psychique hors tableau et de la faute inexcusable. Le litige naît d’une dégradation des conditions de travail consécutive à un engagement représentatif, suivie d’arrêts et d’un suivi psychiatrique qui ont ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00944

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Nîmes, 9 septembre 2025, 5e chambre sociale. Le litige porte sur la qualification professionnelle d’une inaptitude et ses effets, ainsi que sur le contrôle du licenciement au regard de l’obligation de sécurité. Une salariée, monitrice-éducatrice depuis 1989 au sein d’un CHRS, a connu deux accidents du travail, une reprise, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00680

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 septembre 2025, la formation prud’homale de la chambre sociale règle un différend portant sur la transposition d’une nouvelle classification conventionnelle et ses effets sur la qualification d’un salarié. L’entreprise avait appliqué, à compter du 1er avril 2021, la convention collective nationale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Nîmes, 5e chambre sociale, 9 septembre 2025. Un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement est contesté par une salariée d’un établissement bancaire relevant de la convention collective de la banque. Le médecin du travail a conclu à une inaptitude par un avis indiquant que l’état de santé « fait obstacle à ... Lire la suite >
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