Cour d'appel de Orléans, le 9 septembre 2025, n°24/02729
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d'appel d'Orléans statue sur la qualification d'un malaise survenu en entreprise et sur l'imputabilité à une faute inexcusable de l'employeur. Le salarié, contrôleur depuis plusieurs années, a présenté une crise d'angoisse au temps et au lieu du travail, ayant entraîné l'intervention des secours et un arrêt ... Lire la suite >
